PREVOYANCE COLLECTIVE
AELLA CONSEIL
76 Boulevard Exelmans
75016 PARIS
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La prévoyance au profit des salariés peut revêtir un caractère obligatoire pour l’entreprise. Ce caractère obligatoire peut provenir de 3 sources : la Convention Nationale des Cadres, la Convention Collective ou l’Accord de Branche dont dépend l’entreprise. En la souscrivant sous la fiscalité Art. 83 du CGI, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. Elle peut décider de supporter seule le coût ou d’en faire supporter une partie à ses salariés fonction de sa propre volonté ou en accord avec les obligations édictées.
Pourront être couverts
•Indemnité Journalière Maladie
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre l’arrêt maladie par une indemnité comprise entre 19 € et 48 € par jour.
L’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 100% du revenu journalier du salarié à compter d’un délai de carence défini.
•Rente annuelle invalidité/incapacité
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre l’arrêt maladie par une indemnité annuelle comprise entre 3 182 € et 17 310 €.
Là encore, l’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 100% du revenu journalier du salarié.
•Capitaux décès
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre le décès à hauteur de 346 € à 8 655 €.
Là encore, l’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 600% du revenu journalier du salarié.
•Rente orphelin
Plus rarement offerte sauf obligation de Convention Collective ou Accord de Branche, cette prestation garantit le versement d'une rente annuelle aux enfants à charge jusqu'à l'âge de 18 ans (prolongée à 25 ans en cas de poursuite d'études supérieures).
Pourront être couverts
•Indemnité Journalière Maladie
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre l’arrêt maladie par une indemnité comprise entre 19 € et 48 € par jour.
L’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 100% du revenu journalier du salarié à compter d’un délai de carence défini.
•Rente annuelle invalidité/incapacité
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre l’arrêt maladie par une indemnité annuelle comprise entre 3 182 € et 17 310 €.
Là encore, l’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 100% du revenu journalier du salarié.
•Capitaux décès
La Sécurité Sociale, fonction du salaire, couvre le décès à hauteur de 346 € à 8 655 €.
Là encore, l’entreprise peut de sa propre volonté ou en respectant les obligations définies par la Convention Collective ou Accord de Branche dont elle dépend, souscrire à un contrat permettant de compléter jusqu'à l'équivalent de 600% du revenu journalier du salarié.
•Rente orphelin
Plus rarement offerte sauf obligation de Convention Collective ou Accord de Branche, cette prestation garantit le versement d'une rente annuelle aux enfants à charge jusqu'à l'âge de 18 ans (prolongée à 25 ans en cas de poursuite d'études supérieures).
